Commission Permanente du 03 décembre 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
2.1SERVICE DE RESTAURATION COLLEGE DE CRUAS CONVENTION DE GROUPEMENT DE SERVICE DE RESTAURATION AVENANT AUX CONVENTIONS ENTRE LES COLLEGES ET LE DEPARTEMENT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
3.1SUBVENTIONS FEDERATION PARENTS D'ELEVES - Délibération - Annexe
4.1CONVENTION CITES MIXTES AVEC LA REGION - Délibération - Annexe - Annexe
5.1PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX UTILISES PAR LES COLLEGIENS ANNEE SCOLAIRE 2006/2007 - Délibération - Annexe
6.1SUBVENTIONS AUX COLLEGES POUR DEPLACEMENTS AU FORUM DES METIERS - Délibération - Annexe
7.1COLLEGES PUBLICS CABLAGE INFORMATIQUE - Délibération
8.1CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LES COLLEGES - Délibération
9.1FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - Délibération - Annexe
10.1FOYERS SOCIO EDUCATIFS - Délibération - Annexe
11.1FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération - Annexe
12.1COLLEGE ET SPECTACLE VIVANT - Délibération
13.12EME PROGRAMMATION MONUMENTS HISTORIQUES - Délibération
14.1 FONDS D'AIDE A LA REALISATION DE DOCUMENTAIRES - Délibération - Annexe
15.1CONVENTION CINEMA DE RUOMS - Délibération - Annexe
17.1CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL ETAT / DEPARTEMENT: ORGANISATION D'UN CYCLE DE SEMINAIRES DE REFLEXION - Délibération
18.1PROTOCOLE DE COOPERATION CULTURELLE DROME ARDECHE - Délibération - Annexe
19.1ARCHIVES DEPARTEMENTALES: FIXATION D'UN TARIF DE VENTE D'UN OUVRAGE - Délibération
20.1ECHANGES DE TERRAINS - Délibération
21.1AIDE AUX ESPOIRS DEPARTEMENTAUX - Délibération
22.1AIDE POUR LE FONCTIONNEMENT DES COLONIES CAMPS DE VACANCES ACCUEILLANT DES ENFANTS ARDECHOIS - Délibération - Annexe
23.1ANIMATION SOCIOCULTURELLE SUIVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIOCULTURELS - Délibération
24.1SOUTIEN DU DEPARTEMENT AUX ASSOCIATIONS ARDECHOIS MENANT DES PROJETS HUMANITAIRES EN AFRIQUE TROISIEME REPARTITION - Délibération
25.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES CINQUIEME REPARTITION - Délibération
26.1PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE - Délibération
27.1CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS - AIDE DEPARTEMENTALE DEUXIEME REPARTITION - Délibération
28.1COOPERATION DECENTRALISEE AVENANT A LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION 'ARDECHE DROME OUROSSOGUI SENEGAL' - Délibération
29.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
30.1AIDE A L'EQUIPEMENT DES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE - Délibération
31.1AIDE FORFAITAIRE AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DE 3ème AGE - Délibération
32.1AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CHANTIERS ET ATELIERS D'INSERTION - Délibération - Annexe
34.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (PST-PO) - Délibération
35.1AIDE AUX ORGANISMES HLM (ADIS SA HLM) POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'ACQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS DANS L'ANCIEN PRESBYTERE DE GROSPIERRES - Délibération
36.1POLITIQUE DE L'EAU : CONTRATS ARDECHE, TERRE D'EAU : MODIFICATIONS DE CONTRATS ET AFFECTATION DES CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES, AGENCE DE L'EAU : PROGRAMMES 2007B AU TITRE DES AIDES CLASSIQUES ET DE LA SOLIDARITE RURALE. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
37.1AVENANT AUX CONVENTIONS ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET L'AGENCE DE L'EAU RELATIVES AUX SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L'ASSAINISSEMENT. - Délibération - Annexe
38.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
39.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : DENEIGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU COURS DE L'HIVER 2006/2007 - Délibération - Annexe
40.1CONVENTION RELATIVE AU RACCORDEMENT AU 2ème PONT SUR LE RHONE A VALENCE RD 86 - RD 96 - RD 533 - Délibération
41.1OPERATION N° 23B01J04 RD 532 RECALIBRAGE DE CHAUSSEE ENTRE LES PR 48.250 ET 48.765 CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN SOUTERRAIN D'UN RESEAU FRANCE TELECOM - Délibération
42.1PROGRAMME TRAVERSES 2007-1 - Délibération
42.2PROGRAMME TRAVERSES 2007-1 - Délibération
42.3PROGRAMME TRAVERSES 2007-1 - Délibération
42.4PROGRAMME TRAVERSES 2007-1 - Délibération
42.5PROGRAMME TRAVERSES 2007-1 - Délibération
43.1PROGRAMME VOIRIE COMMUNALE DIVERSE 2007 - Délibération
44.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération - Annexe
45.1CONVENTIONS A PASSER AVEC DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES, LA DIR CENTRE-EST, ET LA COMMUNE DE LE TEIL ET LA COMMUNE DE LARNAS POUR LA VIABILITE HIVERNALE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
45.2CONVENTIONS A PASSER AVEC DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES, LA DIR CENTRE-EST, ET LA COMMUNE DE LE TEIL ET LA COMMUNE DE LARNAS POUR LA VIABILITE HIVERNALE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
45.3CONVENTIONS A PASSER AVEC DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES, LA DIR CENTRE-EST, ET LA COMMUNE DE LE TEIL ET LA COMMUNE DE LARNAS POUR LA VIABILITE HIVERNALE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
45.4CONVENTIONS A PASSER AVEC DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES, LA DIR CENTRE-EST, ET LA COMMUNE DE LE TEIL ET LA COMMUNE DE LARNAS POUR LA VIABILITE HIVERNALE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
45.5CONVENTIONS A PASSER AVEC DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES, LA DIR CENTRE-EST, ET LA COMMUNE DE LE TEIL ET LA COMMUNE DE LARNAS POUR LA VIABILITE HIVERNALE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
45.6CONVENTIONS A PASSER AVEC DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES, LA DIR CENTRE-EST, ET LA COMMUNE DE LE TEIL ET LA COMMUNE DE LARNAS POUR LA VIABILITE HIVERNALE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
46.1TELEPHONIE MOBILE - Délibération
47.1DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - Délibération
48.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
49.1DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA VOULTE-SUR-RHONE - Délibération
50.1GARANTIE DU DEPARTEMENT POUR 2 EMPRUNTS PALULOS DE 265 723 €, ET PAM de 300 000 € RESPECTIVEMENT SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, ET VIVARAIS HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS 'BOIS DU FOUR I ET II' A VERNOUS ET LA SECURISATIONS DES HALLS D'ENTREES DE 7 SITES A LE POUZIN,TOURNON, PRIVAS ET BOURG-SAINT-ANDEOL - Délibération
50.2GARANTIE DU DEPARTEMENT POUR 2 EMPRUNTS PALULOS DE 265 723 €, ET PAM de 300 000 € RESPECTIVEMENT SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM, ET VIVARAIS HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS 'BOIS DU FOUR I ET II' A VERNOUS ET LA SECURISATIONS DES HALLS D'ENTREES DE 7 SITES A LE POUZIN,TOURNON, PRIVAS ET BOURG-SAINT-ANDEOL - Délibération
51.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe
52.1DECHETS MENAGERS - Délibération - Annexe
53.1FORET - Délibération - Annexe
55.1VELOROUTE DU LEMAN A LA MER - Délibération - Annexe
56.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : FONDS SPECIAL D'INTERVENTION POUR LES COMMUNES - Délibération
57.1FINANCEMENT D'ACTIONS DES CONTRATS 'ARDECHE, TERRE DE PAYS' - Délibération - Annexe - Annexe
58.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
59.1ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES - Délibération
60.1PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération
61.1AGRICULTURE - Délibération
62.1FONDS DEPARTEMENTAL D AIDE A L IMMOBILIER SIMGA - Délibération
62.2FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER PERRIER - Délibération
63.1OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe
63.2OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe
64.1APPEL A PROJET POUR LA CREATION D ENTREPRISES INNOVANTES 'PEPITES' - "Les Blancs de Provence" - Délibération
64.2APPEL A PROJET POUR LA CREATION D ENTREPRISES INNOVANTES 'PEPITES' - "SARL Exquise Ardèche" - Délibération
66.1POLE DE COMPETITIVITE - Délibération - Annexe
67.1TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
68.1PRETS D'HONNEUR - Délibération - Annexe
69.1CONVENTION DE SERVICES COMPTABLES ET FINANCIERS - Délibération - Annexe - Annexe
70.1PROPOSITIONS DE PARTENARIAT D'IMAGE - COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération
71.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
72.1MANDAT SPECIAL - Délibération
73.1CONVENTION DE PASSAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ELECTRICITE BASSE TENSION SUR LA COMMUNE DE LUSSAS - Délibération - Annexe
74.1CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L'ANCIEN COLLEGE DE PRIVAS - Délibération - Annexe
75.1PLAN DE COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN TELEPHONIE MOBILE AMENAGEMENT DU SITE NEUF DE NOZIERES - Délibération - Annexe
76.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 1 - Délibération
76.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 2 - Délibération
76.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 3 - Délibération
76.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 4 - Délibération
76.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 5 - Délibération
77.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
78.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération
79.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération
80.1ALIENATIONS DE VEHICULES - Délibération
81.1ENTRETIEN DES LOCAUX DU CMS DE VALLON PONT D'ARC - Délibération - Annexe